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TERMES ET CONDITIONS
CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Nadège Boisselet - EI - « Un souffle d’éveil »
1 – Désignation du vendeur
Le site www.unsouffledeveil.com est édité par Wix.com.
Le client ne dispose pas de droit de rétractation dès lors qu’il ne s’agit pas d’un contrat signé mais d’un service personnalisé commandé.
2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions effectuées par Nadège Boisselet « Un souffle d’éveil » et ses clients particuliers désirant avoir accès aux formations, documents, livres, audios, prestations de service proposés à distance, produits annexes, en commande via le Site et les domaines et sous domaines associés. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de Nadège Boisselet EI, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres. Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
3 – Caractéristiques du Service
La commande précise les Services fournis dans le cadre de celle-ci. Sauf condition exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des Services sont généralement composés de :
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Accompagnement personnalisé
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Formations en ligne
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Abonnement en ligne
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Documents téléchargeables
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Audios téléchargeables
Les produits et services promotionnels ou offerts sont livrés dans la limite des quantités disponibles ou délais communiqués, étant entendu que nadège Boisselet « Un souffle d’éveil » peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des offres et services.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
4 - Garantie générale
EI Nadège Boisselet s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service dans le délai maximum convenu dans la commande, c’est à dire 15 jours pour les « guidances de l’âme » et ses déclinaisons et pour la guidance « 3 questions aux guides spirituels » sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou autres problématiques entrainant un retour de livraison du service. Dans ces cas-là, le délai pourra passer de 2 semaines à 3 semaines voire plus en le communiquant expressément au client durant le délai des 2 premières semaines après commande en ligne.
5 – Conditions tarifaires
Prix : Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes du fait du statut d’entrepreneur individuel de nadège Boisselet « Un souffle d’éveil ». Il n’y a pas de TVA applicable selon l’article 293B du CGI.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
6 - Commandes & Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander ou transmettre sa requête par mail ou formule de contact. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Nadège Boisselet EI et après encaissement. Une facture est établie par la Nadège Boisselet EI dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
En cas de commande d'un service pour un tiers et non la personne qui procède à la commande, concernant les services proposés ainsi que les bons cadeaux et soins énergétiques, en terme de responsabilité morale, il est absolument obligatoire d'obtenir l'accord de la personne avant de passer commande. Celle-ci doit impérativement être en accord avec la démarche pour que la commande soit validée (indépendamment du paiement, qui n'a pas lieu d'être sans accord préalable).
7 - Règlement
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire ou autre moyen de paiement en ligne sont débités au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Le délai prévu plus haut pour la fourniture des commandes de services prendront effets, dans ces cas-là, après encaissement du paiement puis envoyés au Client.
8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de Nadège Boisselet EI ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. En aucun cas, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité personnelle ou commerciale propre.
9 – Force majeure et incapacité de rendre le Service
La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable Nadège Boisselet EI.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Nadège Boisselet EI se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités ou annulation de commande. Nadège Boisselet EI avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service si la durée devait excéder 6 semaines à compter de la date du paiement de la commande. En cas de non-maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus dans les délais ci-dessus, du fait de l’incapacité, Nadège Boisselet EI s’engage à procéder au remboursement ou à défaut proposer une compensation (promotion ou autre) que le client sera libre d’accepter ou pas.
10 – Données Personnelles
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de www.unsouffledeveil.com, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales, de gestion de Services et commandes et de la relation client par l'hébergeur du site ainsi que la plateforme de paiement en ligne (hors EU) . Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de l’hébergeur wix.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nadège Boisselet EI de traiter les demandes des Clients.
Nadège Boisselet EI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, audio…) utilisés pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de Nadège Boisselet EI. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Nadège Boisselet EI.
En particulier, le
Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations, des Services et des documents téléchargeables payants pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En tout état de cause, Nadège Boisselet EI demeure propriétaire de ses outils, méthodes, services et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.
Merci d’avoir parcouru ces mentions légales qui ont pour but d’établir entre nous une relation de confiance en assurant la protection de vos informations et en affichant une transparence sur le fonctionnement global de EI - Nadège Boisselet - "Un souffle d'éveil".